03/03/2009

Achats à l'étranger par internet

Un des principaux avantages de l’Internet, c’est qu’il vous donne accès au monde entier : vous pouvez bénéficier de toutes les opportunités qui vous sont offertes sur les différents marchés (produits nouveaux, prix intéressants). Mais attention ! Quelques précautions doivent être respectées pour vous permettre d’acheter en toute sécurité.
Avant d’acheter
À qui avez-vous affaire ?
Assurez-vous du sérieux du professionnel. Recourez à un commerçant que vous pouvez facilement identifier.
Notez soigneusement ses coordonnées : au besoin, vérifiez-les.
Pourrez-vous utiliser facilement ce que vous achetez ?
Attention, les sytèmes et les normes ne sont pas partout les mêmes : attention aux différences entre les prises électriques, les standards pour les magnétoscopes ou équipements électroniques, les voltages. Demandez au commerçant si le produit fonctionnera en France, et conservez une trace écrite de cette affirmation.
Le produit est-il autorisé en France ? Dans le cas contraire, il peut être saisi par les douanes. Il peut également être dangereux pour vous, ou vous exposer à des poursuites.
Est-ce une bonne affaire ? Calculez le prix en incluant non seulement les coûts de livraison, les taxes et les droits de douane, mais aussi les frais de change et de transfert d’argent à l’étranger (ce que votre banque vous facturera). Consultez les conditions tarifaires des virements internationaux; leur montant est indiqué dans votre convention de compte bancaire. Si la transaction prévoit des paiements différés, attention au risque de change hors de la zone euro !
Bénéficierez-vous d’une garantie ? La garantie prévue s’applique-t-elle en France ? Pourrez-vous faire réparer le produit en France ou devrez-vous le renvoyer à l’étranger ?
En cas de litige, comment pourrez-vous faire respecter vos droits ? Intenter une action en justice dans le pays du vendeur peut être compliqué et coûteux.
La notice d’utilisation sera-t-elle rédigée dans une langue que vous comprenez ?
Conservez soigneusement toutes les informations concernant la transaction
Imprimez ou sauvegardez sur votre disque dur : la page d’accueil du site, les coordonnées de l’entreprise, les conditions de vente, le descriptif de votre commande, et toutes les correspondances électroniques que vous avez eues avec le site. N’oubliez pas les conditions de garantie, l’adresse du service après vente ou du service "clientèle".
Au sein de l’Union européenne, vous bénéficiez d’un niveau élevé de protection
Les directives sur la vente à distance et sur le commerce électronique font obligation aux cybercommerçants européens :
de vous donner toutes les informations nécessaires avant la conclusion du contrat : coordonnées détaillées de la société, les caractéristiques principales du contrat, prix total "tout compris",
de vous envoyer une confirmation des principaux éléments de l’offre si vous l’avez acceptée, sous une forme que vous pouvez conserver ou imprimer.
de vous permettre d’annuler la transaction dans un délai de sept jours francs à compter de la livraison, sauf cas d'exception à ce droit de rétractation.
de vous livrer dans les trente jours.
La directive sur la vente à distance est transposée en France dans le code de la consommation (articles L. 121-16 et suivants).
La directive "commerce électronique" est en cours de transposition.
N’oubliez pas les droits de douane
Si vous achetez au sein de l’Union européenne : vous ne paierez pas de droits de douane (mais certains produits comme l’alcool ou le tabac sont soumis à certaines restrictions).
Vous paierez la TVA lors de l’achat, en général au taux en vigueur dans le pays du commerçant, y compris sur les produits téléchargés, comme les logiciels ou les œuvres musicales.
Si vous achetez à l’extérieur de l’Union européenne : dans la plupart des cas, vous aurez à payer des droits de douane. Pour en savoir plus, consultez les informations pratiques douanières.
Calculez aussi les frais de transfert d’argent à l’étranger et les commissions de change.
Ils varient d’une banque à l’autre. Renseignez-vous auprès de votre agence.