03/03/2009

Protection de la vie privée

Le publipostage électronique et les communications commerciales non sollicitées : des dispositions nouvelles instaurées par la directive 2002-58 sur la protection de la vie privée dans les télécommunications
Le publipostage électronique est l'envoi de messages électroniques à un ou plusieurs destinataires (d'une dizaine à plusieurs centaines de milliers), après collecte préalable de leurs adresses électroniques. On les appelle des "polluriels" (spams en anglais).
Le "spamming" est une des formes du publipostage électronique : il consiste à adresser massivement des courriers électroniques, généralement commerciaux, non sollicités, à des personnes avec lesquelles l'expéditeur n'a jamais eu de contact mais dont il a récupéré l'adresse dans des forums de discussion, des annuaires, des listes de diffusion, en piratant des sites Internet, ou en achetant des listes d'adresses.
L'intérêt pour le professionnel recourant à ce mode de prospection est son coût, insignifiant (quelques centaines d'euros). C'est sur l'internaute que pèsent les coûts de cette publicité qu'il n'a pas demandée : c'est lui qui paie le coût de la connexion correspondant au chargement de ces messages et de leurs éventuelles pièces jointes.
L'Union européenne a choisi de soumettre ces messages non sollicités à un dispositif de consentement préalable de l’internaute. Cependant, un fournisseur peut envoyer des messages non sollicités à ses clients, pour des services analogues à ceux qu'il fournit lui-même, à condition que ceux-ci puissent y mettre fin facilement.
Le projet de loi sur la confiance en l'économie numérique, en cours d'examen par le Parlement, reprend ce principe de l'interdiction du "spamming", sauf en cas d'accord préalable de l'internaute.