Arnaques et fraudes sur Internet

Que ce soit pour Noël ou pour Pâques, nous recevons tous dans notre boîte de réception toutes sortes de cartes de vœux qui semblent provenir d'un ami ou d'une personne qui nous tient à cœur.

Les escroqueries aux cartes de vœux sont une autre des vieilles escroqueries sur Internet utilisées par les acteurs malveillants pour injecter des logiciels malveillants et récupérer les données les plus précieuses des utilisateurs.

Si vous ouvrez un tel courrier électronique et que vous cliquez sur la carte, vous vous retrouvez généralement avec un logiciel malveillant en cours de téléchargement et d'installation sur votre système d'exploitation. Le malware peut être un programme ennuyeux qui va lancer des pop-ups avec des annonces, des fenêtres inattendues sur tout l’écran.

Si votre système est infecté par des logiciels malveillants aussi dangereux, vous deviendrez l'un des robots faisant partie d'un réseau plus vaste d'ordinateurs affectés . Si cela se produit, votre ordinateur commencera à envoyer des données privées et des informations financières à un serveur frauduleux contrôlé par des criminels informatiques. 

Pour vous protéger contre le vol d'identité  et les violations de données, nous vous recommandons d'utiliser un programme de sécurité spécialisé  contre ce type de menaces en ligne.  

Nous avons tous vu au moins une fois ce message sur nos écrans: « Vous avez été infecté! Téléchargez dès maintenant l'antivirus X pour protéger votre ordinateur! ”

Arnaque avec une demande d'amis sur Facebook...

Vous pouvez ici signaler des annonces frauduleuses en citant leurs textes et ainsi éviter à d’autres personnes de faire arnaquer.

Qu'est-ce que la vente par internet ?
La vente par internet est une des multiples formes du commerce électronique.
Par ce biais, une personne propose et assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de prestations de services.

Protection de la consommation par internet :
En achetant par internet, le consommateur (particulier) est protégé de la même façon que s'il achetait par correspondance sur catalogue (obligations d'informations du professionnel, droit de rétractation du consommateur),
Attention : le droit de rétractation ne s'applique pas à toutes les prestations offertes sur internet.
Sur internet, des règles spécifiques s'appliquent aux modalités de conclusion du contrat en ligne, liées aux moyens techniques utilisés (confirmation de la commande par un double-clic, par exemple).
L'activité du vendeur sur internet est, sauf exceptions, soumise à la loi de l'Etat sur le territoire duquel le vendeur exerce son activité.
Mais l'application de ce principe ne peut priver le consommateur (ayant sa résidence habituelle sur le territoire national) de la protection offerte par les dispositions de la loi française dans le domaine des contrats (obligations contractuelles, éléments du contrat...).

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes (DGCCRF)

Info Service Consommation
du lundi au vendredi de 8 h à 19 h et le samedi de 9 h à 13 h
Téléphone : 39 39 ( 0,12 EUR /min).

http://www.dgccrf.minefi.gouv.fr/

Comme pour tous les achats à distance
Adressez-vous à des commerçants que vous pouvez clairement identifier (article L 121-18 du Code de la consommation).
Vérifiez que vous disposez bien de l’adresse postale complète du commerçant (en cas de doute, appelez le numéro qui vous est donné ou vérifiez l’adresse sur l’annuaire). Méfiez-vous des sociétés qui ne vous donnent qu’une boîte postale.
Prenez votre temps pour choisir et comparer les offres de différents professionnels.
Comparez bien les prix, en ajoutant les frais de port, les taxes et, pour les achats hors de l’Union Européenne, les droits de douane.
Lisez les conditions générales de vente, qui doivent être accessibles sur le site.
N’oubliez pas de lire attentivement toutes les précisions sur le produit, y compris les "petits caractères".
Dans quel délai serez-vous livré ?
Vérifiez si vous bénéficiez d’un droit de rétractation de votre engagement : le contrat doit mentionner l’existence de ce droit et ses modalités. De façon générale, comme pour toute vente à distance, l'acheteur par voie électronique d'un produit dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison. Vous devez être remboursé dans les trente jours suivant celui où vous avez exercé votre droit de rétractation.
Attention ! Dans plusieurs cas, la loi n’oblige pas le professionnel à vous reconnaître ce droit de retour. C’est le cas dans les hypothèses mentionnées aux articles L.121-20-2 et L.121-20-4 du code de la consommation.
Lisez soigneusement les conditions de retour du produit s’il ne vous convient pas ou s’il est défectueux : qui paie les frais de retour ? Dans le cas d'un retour d'un produit dans le délai de sept jours prévu par l'article L 121-20 du code de la consommation, les frais de retour sont à la charge du consommateur, mais aucune pénalité ne peut vous être demandée ("frais de dossier").
D’une manière générale, n’hésitez pas à poser au téléphone ou par courrier électronique (ce qui vous permet de conserver un écrit) toutes les questions utiles.
Rappelez-vous que si le commerçant est établi au sein de l’Union européenne, vous bénéficierez d’une protection légale, correspondant à la directive 97-7 du 20 mai 1997 relative aux contrats négociés à distance. Vos droits de consommateur seront plus faciles à faire respecter.
Ne donnez aucune information personnelle (vos habitudes de consommation, la composition de votre foyer, l’âge de votre voiture,…) qui ne soit strictement nécessaire à la transaction que vous êtes en train d’effectuer. Vous risqueriez d’être submergé d’offres commerciales non sollicitées, et de visites de prospecteurs très bien renseignés sur vous…Sous prétexte de "mieux vous connaître", certaines entreprises engrangent de très nombreuses données sur des consommateurs, ensuite les revendent à des tiers sans que vous en ayez été informé. La collecte de données personnelles doit être loyale et sa finalité être annoncée. Des protections légales existent au sein de l’Union européenne.
Lorsque vous recevez les produits commandés, vérifiez soigneusement leur bon état et leur conformité à votre commande : notez les éventuelles réserves sur le bon de livraison, et signalez immédiatement par écrit ou par courrier électronique tout problème au commerçant.
Quelques précautions spécifiques à l’Internet
En ligne, vous pouvez aisément correspondre avec quelqu’un qui habite à l’autre bout du monde. S’agissant de commerce, il est essentiel de savoir à qui vous avez affaire, et où cette personne est établie. Vérifiez toujours l’identité et la nationalité de votre correspondant, que son adresse électronique ne reflète pas nécessairement.
N’oubliez pas que vous aurez beaucoup plus de garanties et de possibilités de recours si vous traitez avec un professionnel plutôt qu’avec un particulier.
Notez ainsi que, sur la plupart des sites dits "d’enchères", les transactions sont réalisées entre des particuliers, car le site n’agit que comme un intermédiaire.
Conservez toujours une copie imprimée (ou sauvegardée sur votre disque dur) de votre commande et du contrat (annulation, retour, remboursement, garantie).
Lisez attentivement les conditions d’utilisation de vos données personnelles : n’hésitez pas à demander qu’elles ne soient pas transmises à des tiers (un cybercommerçant sérieux vous permet de le faire très aisément : c’est d’ailleurs un bon test.)
Donner son numéro de carte bancaire n’est pas plus dangereux en ligne qu’ailleurs si vous respectez ces règles :
ne le faites qu’avec un commerçant que vous connaissez et dont vous avez toutes les coordonnées ;
ne le faites que dans le cadre d’une procédure sécurisée, qui vous est signifiée par le commerçant, et que vous pourrez reconnaître de deux façons : un petit cadenas fermé ou une clef apparaîtra au bas de votre écran, et le "http" de l’adresse deviendra "https" : vos coordonnées sont alors cryptées pendant leur transit sur le réseau.
En cas d’usage frauduleux de votre carte de paiement (vous le constaterez sur vos relevés de compte), vous pouvez demander à votre établissement bancaire la recréditation des sommes en jeu (cf. article L.132-4 du code monétaire et financier).
L’utilisation de votre carte bancaire pour conclure une transaction peut même vous donner des garanties supplémentaires (notamment assurance pendant un voyage, …), sur lesquelles il convient de vous renseigner auprès de l'établissement qui a délivré cette carte.
Internet, c’est prodigieux, mais pas miraculeux ! Souvenez-vous que bien évidemment, pas plus sur l’Internet que dans une boutique traditionnelle, vous ne trouverez le remède miracle, le produit qui fait maigrir ou qui rend heureux !

Un des principaux avantages de l’Internet, c’est qu’il vous donne accès au monde entier : vous pouvez bénéficier de toutes les opportunités qui vous sont offertes sur les différents marchés (produits nouveaux, prix intéressants). Mais attention ! Quelques précautions doivent être respectées pour vous permettre d’acheter en toute sécurité.
Avant d’acheter
À qui avez-vous affaire ?
Assurez-vous du sérieux du professionnel. Recourez à un commerçant que vous pouvez facilement identifier.
Notez soigneusement ses coordonnées : au besoin, vérifiez-les.
Pourrez-vous utiliser facilement ce que vous achetez ?
Attention, les sytèmes et les normes ne sont pas partout les mêmes : attention aux différences entre les prises électriques, les standards pour les magnétoscopes ou équipements électroniques, les voltages. Demandez au commerçant si le produit fonctionnera en France, et conservez une trace écrite de cette affirmation.
Le produit est-il autorisé en France ? Dans le cas contraire, il peut être saisi par les douanes. Il peut également être dangereux pour vous, ou vous exposer à des poursuites.
Est-ce une bonne affaire ? Calculez le prix en incluant non seulement les coûts de livraison, les taxes et les droits de douane, mais aussi les frais de change et de transfert d’argent à l’étranger (ce que votre banque vous facturera). Consultez les conditions tarifaires des virements internationaux; leur montant est indiqué dans votre convention de compte bancaire. Si la transaction prévoit des paiements différés, attention au risque de change hors de la zone euro !
Bénéficierez-vous d’une garantie ? La garantie prévue s’applique-t-elle en France ? Pourrez-vous faire réparer le produit en France ou devrez-vous le renvoyer à l’étranger ?
En cas de litige, comment pourrez-vous faire respecter vos droits ? Intenter une action en justice dans le pays du vendeur peut être compliqué et coûteux.
La notice d’utilisation sera-t-elle rédigée dans une langue que vous comprenez ?
Conservez soigneusement toutes les informations concernant la transaction
Imprimez ou sauvegardez sur votre disque dur : la page d’accueil du site, les coordonnées de l’entreprise, les conditions de vente, le descriptif de votre commande, et toutes les correspondances électroniques que vous avez eues avec le site. N’oubliez pas les conditions de garantie, l’adresse du service après vente ou du service "clientèle".
Au sein de l’Union européenne, vous bénéficiez d’un niveau élevé de protection
Les directives sur la vente à distance et sur le commerce électronique font obligation aux cybercommerçants européens :
de vous donner toutes les informations nécessaires avant la conclusion du contrat : coordonnées détaillées de la société, les caractéristiques principales du contrat, prix total "tout compris",
de vous envoyer une confirmation des principaux éléments de l’offre si vous l’avez acceptée, sous une forme que vous pouvez conserver ou imprimer.
de vous permettre d’annuler la transaction dans un délai de sept jours francs à compter de la livraison, sauf cas d'exception à ce droit de rétractation.
de vous livrer dans les trente jours.
La directive sur la vente à distance est transposée en France dans le code de la consommation (articles L. 121-16 et suivants).
La directive "commerce électronique" est en cours de transposition.
N’oubliez pas les droits de douane
Si vous achetez au sein de l’Union européenne : vous ne paierez pas de droits de douane (mais certains produits comme l’alcool ou le tabac sont soumis à certaines restrictions).
Vous paierez la TVA lors de l’achat, en général au taux en vigueur dans le pays du commerçant, y compris sur les produits téléchargés, comme les logiciels ou les œuvres musicales.
Si vous achetez à l’extérieur de l’Union européenne : dans la plupart des cas, vous aurez à payer des droits de douane. Pour en savoir plus, consultez les informations pratiques douanières.
Calculez aussi les frais de transfert d’argent à l’étranger et les commissions de change.
Ils varient d’une banque à l’autre. Renseignez-vous auprès de votre agence.

Avant la commande
Vous avez le droit de savoir à qui vous vous adressez
Dans toute offre de vente d'un bien ou de fourniture d'une prestation de services faite à distance, le professionnel est tenu d'indiquer le nom de son entreprise, ses coordonnées téléphoniques ainsi que l'adresse de son siège et, si elle est différente, celle de l'établissement responsable de l'offre (article L 121-18 du code de la consommation).
Vous avez le droit de savoir ce que vous achetez
Vous devez être mis en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service. Le descriptif doit donc être suffisamment clair et précis. Les notices doivent être rédigées en français. N’hésitez pas à en conserver une copie.
En ce qui concerne les denrées alimentaires, le descriptif doit généralement comporter :
la dénomination de vente ;
la liste des ingrédients ;
la quantité nette ;
le lieu d'origine ou de provenance chaque fois que l'omission de cette mention est de nature à créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur sur l'origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire ;
les autres mentions obligatoires prévues, le cas échéant, par les dispositions réglementaires relatives à certaines denrées alimentaires déterminées.
Vous avez le droit de connaître le prix total exact de votre commande
Le récapitulatif de la commande doit impérativement comporter le montant total que vous aurez à payer, y compris les frais de livraison. Conservez-en une copie imprimée.
Vous avez le droit de connaître les conditions auxquelles s’effectue la transaction
Vous devez notamment pouvoir avoir accès, en ligne, aux conditions générales de vente. Vous devez également être informé, par tout procédé approprié, des limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle et des conditions particulières de la vente. S’agissant de biens meubles, le professionnel doit vous préciser la période pendant laquelle il est prévisible que les pièces indispensables à l'utilisation du bien seront disponibles sur le marché (article L 111-2 du code de la consommation).
Vous avez le doit de savoir quand vous serez livré
Lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la prestation n'est pas immédiate et si le prix convenu excède le seuil de 500 euros, le professionnel doit s’engager sur la date limite à laquelle il vous livrera le bien ou exécutera la prestation convenue (articles L 114-1 et R 114-1 du code de la consommation).
En cas de dépassement de cette date de plus de sept jours, non dû à un cas de force majeure, vous pourrez dénoncer le contrat. Ce droit doit s’exercer dans un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation.
Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.
La directive communautaire sur la vente à distance et le code de la consommation (article L 121-20-3) prévoient que sauf mention contraire explicite du contrat, la livraison doit intervenir dans les trente jours suivant la commande.
Lors de la livraison ou de l’exécution
Vous devez recevoir exactement ce que vous avez commandé
Les produits ou services doivent être en tous points conformes au descriptif qui vous en a été donné (dimensions, matière, …), ils doivent respecter les normes de sécurité, et ne doivent pas comporter de défauts (sauf s’ils avaient été clairement mentionnés avant l’achat). D’une manière générale, ils doivent correspondre à votre attente légitime.
Vous disposez de sept jours pour retourner un produit qui ne vous convient pas
De façon générale, comme pour toute vente à distance, l’acheteur par voie électronique d’un produit, sauf cas spécifiques, dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison du produit ou de l’acceptation d’une offre de prestation de service pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez à fournir aucun motif pour exercer ce droit de retour.
Dans certains cas, le droit de retour n’est pas obligatoire, à moins que le professionnel vous le propose.
Ainsi, le droit de rétractation n’est pas reconnu par la loi dans les cas énumérés aux articles L.121-20-2 et L.121-20-4 du code de la consommation : si vous avez explicitement accepté la fourniture d’un service avant la fin du délai de sept jours, pour les produits périssables, les biens fabriqués sur mesure, les CD ou logiciels que vous auriez descellés, les journaux et magazines, la réservation d'une chambre d'hôtel.

Le publipostage électronique et les communications commerciales non sollicitées : des dispositions nouvelles instaurées par la directive 2002-58 sur la protection de la vie privée dans les télécommunications
Le publipostage électronique est l'envoi de messages électroniques à un ou plusieurs destinataires (d'une dizaine à plusieurs centaines de milliers), après collecte préalable de leurs adresses électroniques. On les appelle des "polluriels" (spams en anglais).
Le "spamming" est une des formes du publipostage électronique : il consiste à adresser massivement des courriers électroniques, généralement commerciaux, non sollicités, à des personnes avec lesquelles l'expéditeur n'a jamais eu de contact mais dont il a récupéré l'adresse dans des forums de discussion, des annuaires, des listes de diffusion, en piratant des sites Internet, ou en achetant des listes d'adresses.
L'intérêt pour le professionnel recourant à ce mode de prospection est son coût, insignifiant (quelques centaines d'euros). C'est sur l'internaute que pèsent les coûts de cette publicité qu'il n'a pas demandée : c'est lui qui paie le coût de la connexion correspondant au chargement de ces messages et de leurs éventuelles pièces jointes.
L'Union européenne a choisi de soumettre ces messages non sollicités à un dispositif de consentement préalable de l’internaute. Cependant, un fournisseur peut envoyer des messages non sollicités à ses clients, pour des services analogues à ceux qu'il fournit lui-même, à condition que ceux-ci puissent y mettre fin facilement.
Le projet de loi sur la confiance en l'économie numérique, en cours d'examen par le Parlement, reprend ce principe de l'interdiction du "spamming", sauf en cas d'accord préalable de l'internaute.